Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation (Lien Legifrance, JO 05/09/2021)

    Le décret détermine les modalités de réalisation de périodes de césure sous forme de stage et aménage les modalités de réalisation du volume pédagogique minimal de formation en établissement selon des modalités d'enseignement à distance. Il tire les conséquences de la possibilité introduite par la loi d'effectuer une période de césure sous forme de stage et précise les modalités d'intégration des stages à un cursus de formation. Il encadre également les conditions dans lesquelles le volume minimal de 50 heures d'enseignement dispensées en présence des étudiants peut être réalisé à distance. Pris pour l'application de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (dite LPR), le décret modifie le code de l'éducation et entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2021-2022. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / travail et emploi

Voir aussi :
Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur


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