Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON, Président de la République, établie en application du I de l'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (JO 09/12/2021)

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    Le Journal officiel du 9 décembre 2021 publie la Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON, Président de la République, établie en application du I de l'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Rubriques :  pouvoirs publics / élections

Voir aussi :
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel Macron proclamé Président de la République