Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail (Lien Legifrance, JO 13/01/2022)

    L'arrêté fixe du 9 mai 2022, à 13 heures, au 16 mai 2022, à 13 heures la période de vote pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail

    La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 7343-23 est fixée du 24 janvier 2022, à zéro heure, au 18 février 2022, à minuit.

    La candidature par les organisations syndicales et les associations à l'édition 2022 du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail s'effectue par voie électronique. Une organisation candidate télécharge le formulaire de candidature annexé au présent arrêté sur le site https://arpe.neovote.com, dans la rubrique « Candidatures ». Une fois complété, ce formulaire est déposé sur ce même site.

    L'arrêté est pris pour l'application du décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (voir ci-dessous).

    Voir aussi : Arrêté du 27 décembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes. Il a été pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet.

Rubriques :  élections / travail et emploi / médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes