Décrets n° 2022-789 et 2020-790 du 6 mai 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 75e festival international du film de Cannes et à la finale 2022 de la Ligue des Champions
Le dispositif permettant de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès d'une personne, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à des bâtiments et installations est appliqué au 75e festival international du film de Cannes et à la finale 2022 de la Ligue des Champions.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / sports / enseignement, culture, recherche
- Décret n° 2022-789 du 6 mai 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 75e festival international du film de Cannes. Le décret désigne le 75e festival international du film de Cannes, qui se déroulera du 17 au 28 mai 2022, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste et soumis à ce titre à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites définis jusqu'au 28 mai 2022 à minuit. (D'après la notice publiée avec le décret)
- Décret n° 2022-790 du 6 mai 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2022 de la Ligue des Champions. Le décret désigne la finale 2022 de la Ligue des Champions, qui se déroulera le 28 mai 2022, et qui accueillera un public nombreux dans le Stade de France, situé sur la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ainsi que dans le « Champions village », les zones de parking et les zones d'accueil des supporters, également situés sur la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), comme un grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste et soumis à ce titre à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites définis du 26 au 28 mai 2022 à minuit. (D'après la notice publiée avec le décret)