Décrets n° 2022-1200, 2022-1206 et 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B des trois fonctions publiques civiles (JO 01/09/2022)

    Des décrets modifient les dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B des fonctions publiques civiles. Ils sont complétés par des décrets ayant pour objet de modifier à compter du 1er septembre 2022 également l'échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B

• Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.Le décret procède à la modification de la durée et du nombre d'échelons de certains grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les dispositions relatives à l'avancement de grade et aux modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
  
  Sommaire
  Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation commune des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (Articles 1 à 3)
  Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Article 4)
  Chapitre III : Dispositions finales (Articles 5 à 6)
  
      Voir aussi : Décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics. Le décret a pour objet de modifier à compter du 1er septembre 2022 l'échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B.
  
  
• Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Le décret procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
  
  SommaireChapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (Articles 1 à 10)
  Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans différents cadres d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale (Articles 11 à 16)
  Chapitre III : Dispositions finales (Articles 17 à 18)
  
      Voir aussi : Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B.
  
  
• Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Le décret procède à la modification de la structure de carrière de différents corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il concerne : fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints des cadres hospitaliers, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, animateurs, moniteurs-éducateurs, aides-soignants et auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière.
  
  Sommaire
  Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 7)
  Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière (Articles 8 à 9)
  Chapitre III : Dispositions diverses et finales (Articles 10 à 13)
  
      Voir aussi : Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires. Le décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
  
  Sommaire
  Chapitre Ier : Dispositions fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 2)
  Chapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière (Article 3)
  Chapitre III : Dispositions diverses et finales (Articles 4 à 8)

Rubriques :  fonction publique / santé / collectivités territoriales