Arrêté du 12 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants (Lien Legifrance, JO 14/10/2022)

    L'arrêté prolonge les dérogations prévues par l'arrêté du 7 octobre 2022 (voir ci-dessous) et met en œuvre d'une dérogation supplémentaire concernant la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / travail et emploi

Voir aussi :
Arrêtés du 7 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures et dérogation au temps de conduite