Décret n° 2022-1349 du 24 octobre 2022 modifiant le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 et étendant les attributions du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo au domaine de la marche (Lien Legifrance, JO 25/10/2022)

    Le décret modifie le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo. Il fait évoluer les attributions du coordonnateur interministériel en les élargissant au domaine de la marche. L'intitulé de la fonction devient ainsi « coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche ». Les domaines d'intervention au sujet du vélo et de la marche sont également précisés.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / environnement

Voir aussi :
Décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo