Arrêté du 24 octobre 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar (Lien Legifrance, JO 26/10/2022)

    La ministre de l'Europe et des affaires étrangères décide la suspension pour un an de toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France.

    Voir aussi : Arrêté du 24 octobre 2022 portant abrogation de l'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption. Par cet arrêté, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères abroge les arrêtés du 26 avril 1990, du 13 décembre 1990, du 22 mars 1994 et du 20 juin 2006 portant habilitation de l'association « Accueil aux Enfants du Monde », sise 26, chemin de la Guyon, 30330 Saint-Laurent La Vernede, pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de l'Inde, de Madagascar, de Roumanie, du Rwanda et du Burkina Faso.

Le présent arrêté a été abrogé par l'arrêté du 17 octobre 2023 (voir ci-dessous) qui pérennise la suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar.

Rubriques :  droits civils, famille, dons et legs / étrangers

Voir aussi :
Arrêté du 17 octobre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar