Décret n° 2023-874 du 13 septembre 2023 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » (Lien Legifrance, JO 15/09/2023)

    Le décret adapte l'organisation du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) dont les effectifs sont renforcés en proportion de l'augmentation des enquêtes administratives qui lui sont confiées sur le fondement des articles L. 114-1, L. 114-2 et L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure. Désormais le service comprend : une direction ; un pôle technique ; un pôle stratégique ; un secrétariat général ; un état-major ; des divisions d'enquêtes. (D'après la notice publiée avec le décret)

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