Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Lien Legifrance, JO 20/01/2023)
L'arrêté porte création de plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie à la suite de l'appel à programmes de 2022. Ainsi, les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026 :
Rubriques : environnement / commerce, industrie et transport / urbanisme, logement, travaux publics, voirie
- PRO-INNO-67, “Mon vélo de A à Z” ;
- PRO-INNO-68, “Justin'movE” ;
- PRO-INNO-69, “MobE” ;
- PRO-INNO-70, “TIMS- Territoires Inclusion Mobilité Sobriété” ;
- PRO-INNO-71, “Marguerite” ;
- PRO-INNO-72, “LUD+” ;
- PRO-INNO-73, “Cyclo cargologie” ;
- PRO-INNO-74, “TZEE- Territoires Zéro Exclusion Energétique” ;
- PRO-INNO-75, “Bail Rénov”.