Arrêté du 28 avril 2023 portant liste des pays dans lesquels les organismes autorisés pour l'adoption peuvent être habilités (Lien Legifrance, JO 30/04/2023)

    L'arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères fixe la liste des Etats pour lesquels les organismes autorisés à servir d'intermédiaire pour l'adoption de mineurs résidant habituellement à l'étranger pouvant solliciter une habilitation par la ministre pour exercer leur activité : Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, Equateur, Inde, Sénégal, Slovaquie, Thaïlande, Togo, Vietnam.

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