Arrêté du 9 mai 2023 approuvant la dotation au capital de l'établissement public « Agence française de développement (AFD) » (Lien Legifrance, JO 18/05/2023)

    L'arrêté de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de son ministre délégué, chargé des comptes publics, approuve l'augmentation de la dotation en capital de l'établissement public Agence française de développement de 4 417 998 856 euros à 4 567 998 856 euros, pour un montant de 150 000 000 euros (cent cinquante millions euros). (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  entreprises et activité économique / environnement / fiscalité et finances publiques



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