Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation et d'évaluation d'une animation se déroulant dans le cadre de l'expérimentation sur l'usage encadré d'articles pyrotechniques dans une enceinte sportive (Lien Legifrance, JO 21/06/2023)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques fixe dans une annexe les exigences de contenus quant à la demande d'autorisation pour une animation pyrotechnique. Une seconde annexe est relative à l'évaluation d'une animation pyrotechnique sécurisée. L'arrêté est pris pour l'application notamment des articles 4 et 6 du décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / sports

Voir aussi :
Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives