Arrêtés du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Les activités de télésurveillance médicale décrites dans les annexes aux arrêtés suivants sont inscrites, sous forme générique, sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (prise en charge par l'assurance maladie), dans les conditions et selon les référentiels mentionnés dans ces mêmes annexes.
Rubriques : santé / sécurité sociale et action sociale / médias, télécommunications, informatique
- Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (télésurveillance médicale du patient insuffisant rénal chronique)
- Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (télésurveillance médicale du patient insuffisant cardiaque chronique)
- Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (télésurveillance médicale du patient diabétique)
- Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (télésurveillance médicale du patient insuffisant respiratoire chronique)