Arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité, visées par l'article L. 1231-1 du code des transports (hors Ile-de-France) (Lien Legifrance, JO 12/07/2023)

    L'arrêté indique dans ses annexes, d'une part, la liste des organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 80 millions d'euros dédiée aux transports en commun fonctionnant à l'électricité ou au gaz naturel et, d'autre part, la liste des organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 20 millions d'euros dédiée aux transports en commun fonctionnant avec une autre énergie que l'électricité ou le gaz naturel. Il est pris en application de l'arrêté du 18 avril 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros aux autorités organisatrices de la mobilité, visées à l'article L. 1231-1 du code des transports, en faveur des services publics de transport en commun (hors Ile-de-France). Les aides sont versées par le préfet de région.

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