Arrêtés du 17 juillet 2023 portant abrogation d'arrêtés du 17 août 1989 relatifs à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merle et aux tenderie aux vanneaux et aux grives dans certains départements (JO 21/07/2023)
Les trois arrêtés suivants tirent les conséquences de la décision n° 459400, 459403, 459405, 459409, 460152 et 460530 du 24 mai 2023 par laquelle le Conseil d'Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse d'abroger les arrêtés du 17 août 1989 respectivement relatifs à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes et à la tenderie aux grives dans ce même département, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision.
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / environnement / contentieux
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives dans le département des Ardennes