Arrêté du 12 juillet 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (Lien Legifrance, JO 25/07/2023)

    L'arrêté fixe dans son annexe A la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

    Il fixe dans son annexe B la liste des aéronefs des transporteurs aériens qui font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

    Il est pris en raison, d'une part, des risques pour la sécurité des personnes et des biens que présentent les transporteurs aériens et les aéronefs des annexes A et B et, d'autre part, de ce que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis lesdits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu'il ressort des considérants du règlement d'exécution (UE) 2023/1111 de la Commission du 6 juin 2023 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union

    Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / outre-mer

Voir aussi :
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires