Décret n° 2005-1052 du 29 août 2005 relatif aux volontaires pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 30/08/2005, p. 14028)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Le décret complète la partie réglementaire du code de la sécurité sociale afin d'assurer la mise en œuvre des contrats de volontariat pour l'insertion institués par l'ordonnance nº 2005-883 du 2 août 2005 et codifiés sous les articles L. 130-1 à L. 130-4 du code du service national.

Rubriques :  travail et emploi / défense, police, sécurité civile / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté

affaires-publiques.org (accueil)