Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire (Lien Legifrance, JO 12/05/2006, p. 6916)

    Le décret intervient en application de l'article L. 332-6 du code de l'éducation, inséré par l'article 32 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, qui prévoit que le diplôme national du brevet comporte une note de vie scolaire. Il complète notamment le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 modifié relatif à l'organisation de la formation au collège. Selon les termes de l'article 1er du décret, la note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la classe de sixième à la classe de troisième des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. Cette note mesure l'assiduité de l'élève et son respect des dispositions du règlement intérieur. Elle prend également en compte sa participation à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement. Elle est attribuée par le chef d'établissement sur proposition du professeur principal de la classe et après avis du conseiller principal d'éducation.

    Un arrêté du 10 mai 2006 précise le présent décret en indiquant notamment que la note de vie scolaire prend en compte l'assiduité de l'élève et son respect des dispositions du règlement intérieur dans des proportions égales.

La note de vie scolaire a été abrogée par le décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire