Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture (JO 03/10/2006, p. 14628)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'ordonnance, prise sur le fondement de l'habilitation donnée par l'article 92 de la loi n° 2006-11 du 11 janvier 2006 d'orientation agricole, a pour objet de simplifier les règles relatives au fonctionnement interne des chambres d'agriculture et à la coopération entre elles.
Voir aussi le rapport au président de la République.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche
Voir aussi :
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles - Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole