Décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 (JO 04/04/2007, p. 6273)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Cette convention internationale étant de nature à affecter, par son application, les droits ou les obligations des particuliers, sa publication au Journal officiel se justifie au regard du décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France.
Rubriques : sports / santé
Voir aussi :
Loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport - Décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France - Décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid