Décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 complétant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (JO 30/12/2007, p. 21891)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Les listes de départements ayant décidé de participer aux expérimentations indiquées dans l'intitulé du décret s'allongent très nettement. La démarche proposée semble ainsi connaître un réel succès.

Rubriques :  collectivités territoriales / sécurité sociale et action sociale / travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de

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