Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité (Lien Legifrance, JO 26/01/2008, p.  1389)

    L'arrêté précise les différents niveaux de risque épizootique existant en raison de l'infection de l'avifaune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène à l'égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain et les mesures de surveillance et de prévention applicables pour chacun de ces niveaux. Attention, le volume du fichier sur Légifrance dépasse 1,1 Mo.

    Il comporte plusieurs annexes :

• Critères contribuant à la définition des niveaux de risque épizootique;


• Mesures de surveillance mises en œuvre en fonction des niveaux de risque;


• Critères d'alerte;


• Mesures de prévention devant être appliquées en fonction des niveaux de risque;


• Guide de bonnes pratiques sanitaires destinées à limiter l'introduction et la diffusion du virus influenza aviaire hautement pathogène dans les élevages de volailles autres que les basses-cours;


• Tableau synthétique des espèces d'oiseaux réputés élevés de manière systématique en volière et pouvant à ce titre bénéficier de dérogations à l'interdiction des rassemblements:


• Liste des communes composant les zones à risque particulier.

    Il abroge l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus.

    Voir aussi au Journal officiel du 26 janvier 2008, l'arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. Il établit un niveau de risque "modéré" dans quelques départements côtiers et "faible" ailleurs.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus - Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène