Arrêté du 21 juillet 2008 relatif à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris (JO 17/08/2008, p. 12941)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328280
Les principales dispositions
L'arrêté intervient pour l'application du décret n° 2007-1130 du 23 juillet 2007 relatif à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris qui a été pris sur le fondement de l'article 9 de l'ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004.
Voir aussi au JO du 17 août 2008, la Délibération n° 2006-237 du 9 novembre 2006 portant avis sur les projets de décret en Conseil d'Etat et d'arrêté relatifs à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 (saisine n° AV06017508).
Rubriques : travail et emploi / élections
Voir aussi :
Ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales - Décret n° 2007-1130 du 23 juillet 2007 relatif à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris