Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (JO 23/08/2008, p. 13285)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354799
Les principales dispositions
Le décret assure la mise en œuvre de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique en ce qui concerne les agents de la fonction publique hospitalière. Outre des dispositions générales, le décret contient des dispositions portant sur le plan de formation de l'établissement établi chaque année, le droit individuel de formation, les périodes de professionnalisation, les actions de formation en vue de la préparation aux examents et concours, d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience, etc. Il abroge le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière.
Rubriques : fonction publique / santé
Voir aussi :
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique - Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale - Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat