Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires (Lien Legifrance)

    Le volontariat militaire s'effectue en qualité soit de volontaire dans les armées, soit de volontaire stagiaire du service militaire adapté. Le contrat de volontariat est d'une durée minimale de 12 mois. Peuvent souscrire un contrat en tant que volontaire dans les armées les candidats âgés de 17 ans au moins à la date du dépôt de la candidature et de 26 ans au plus, le seuil étant abaissé à 16 ans pour la souscription d'un contrat en tant que volontaire dans les armées aux fins de recevoir une formation générale et professionnelle. Pour souscrire un contrat en tant que volontaire stagiaire du service militaire adapté, il faut de plus être né ou avoir sa résidence habituelle dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire