Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale (Lien Legifrance, JO 26/08/2009, p. 13963)
Le décret revalorise le montant de l'aide financière accordée en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents sont morts en déportation ou ont été exécutés pour faits de résistance ou qui ayant été arrêtés pour tout autre motif qu'une infraction de droit commun ont été exécutées par l'ennemi. Cette aide est accordée en application du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004.
Voir aussi au Journal officiel du 26 août 2009, le Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le décret revalorise aussi la réparation accordée à ces victimes.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / sécurité sociale et action sociale
Voir aussi :
Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale - Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites