Proclamation des résultats de la consultation des électeurs de Guyane et de Martinique le 10 janvier 2010 (JO 15/01/2010)
Il ressort des résultats des consultations organisées le 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique, proclamés par la commission de contrôle des consultations, que les électeurs de Guyane et de Martinique ont à de très fortes majorités rejetés les projets de transformation de leurs départements/régions en des collectivités d'outre-mer (COM) régies par l'article 74 de la Constitution. En conséquence, aux termes du décret du 17 novembre 2009, une seconde consultation sera organisée, le 24 janvier 2010, en application du dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution, sur la création de collectivités uniques se substituant aux départements/régions.
Voir aussi au JO du 15 janvier 2010 :
- Décision du 11 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Guyane du 10 janvier 2010.
- Décision du 11 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 10 janvier 2010.
Rubriques : outre-mer / élections
- Décision du 13 janvier 2010 relative à la commission de contrôle de la consultation organisée en Guyane le 24 janvier 2010 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne.
- Décision du 13 janvier 2010 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010.
Voir aussi :
Décret n° 2009-1406 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Martinique en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution - Proclamation des résultats de la consultation des électeurs de la Martinique et de Guyane du 24 janvier 2010 - Loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte