Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (Lien Legifrance, JO 21/07/2012)

    Le décret a pour objet d'autoriser un traitement automatisé et non automatisé permettant la gestion du recrutement ainsi que la gestion administrative, financière et opérationnelle des militaires de la gendarmerie nationale. Ce traitement permet également le suivi et la gestion des missions et frais de déplacement des personnels civils et des personnels militaires des autres forces armées affectées dans les formations de la gendarmerie nationale. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique / médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Décret n° 2018-220 du 30 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nation