Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (Lien Legifrance, JO 23/06/2012, p. 10349)

    L'arrêté fixe la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport : anabolisants, hormones peptidiques, antagonistes et modulateurs hormonaux, divers stimulants, produits sanguins autologues, homologues ou hétérologues, globules rouges de toutes origines, etc. Pour ces substances, les sanctions prévues sont renforcées et la convention internationale contre le dopage dans le sport ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu'en cas de circonstances exceptionnelles.

    Il abroge le précédent arrêté ayant le même objet du 25 juin 2010 et a lui-même été abrogé par l'arrêté du 24 novembre 2014 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Rubriques :  sports / santé

Voir aussi :
Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage - Arrêté du 24 novembre 2014 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport