Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement (Lien Legifrance, JO 27/08/2014, p. 14385)

    Le président de la République nomme sur proposition du Premier ministre, ministres :
    Outre le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre : M. Jean-Marie Le Guen, chargé des relations avec le Parlement, il nomme secrétaires d'Etat qui participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre - Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 4 septembre 2014 relatif à la composition du gouvernement - Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement - Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement


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