Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain (Lien Legifrance, JO 03/04/2015, p. 6189)

    L'arrêté indique que la liste a pour objet de déterminer les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003. L'arrêté renvoie pour les délimitations des quartiers concernés au Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et au géoportail (www.geoportail.gouv.fr).

    Le présent arrêté a été abrogé par l'arrêté du 29 avril 2015 ayant le même intitulé (voir ci-dessous).

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains - Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain