Loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (Lien Legifrance, JO 27/06/2015, p. 10841)

    La loi porte transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles et entérine ainsi l'autonomisation du pôle guyanais.

    Elle ratifie les ordonnances n° 2014-806 et 2014-807 du 17 juillet 2014 par lesquelles le Gouvernement modifie le chapitre du code de l'éducation relatif à l'université des Antilles et de la Guyane pour adapter à cet établissement les dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Elle ratifie aussi l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008.

    Elle corrige des erreurs de codification dans le code de l'éducation.

Pas de saisine préalable du Conseil Constitutionnel

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / outre-mer

Voir aussi :
Ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de l - Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation - Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation