Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis (Lien Legifrance, JO 30/06/2015, p. 11035)

    Le décret a pour objet de créer une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis (aide « TPE jeunes apprentis »). Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat, est fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d'apprentissage signé par un jeune mineur employé par une entreprise de moins de onze salariés. Elle est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes. Elle a pour objectif d'augmenter le recrutement d'apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  travail et emploi / entreprises et activité économique / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié