Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (Lien Legifrance, JO 02/02/2016)

    Le décret est pris pour l'application de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession qui transpose les dispositions de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Il a pour objet de déterminer le régime de droit commun valant pour l'attribution et l'exécution des contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Il comporte ainsi deux titres principaux qui portent sur la passation des contrats de concession (titre II) et l'exécution des contrats de concession (titre III) et contient aussi des dispositions relatives aux collectivités territoriales et à leurs groupements (titre IV), ainsi qu'à l'outre-mer (titre V).

    GLOSSAIRE :  contrats de concession    

Rubriques :  contrats / collectivités territoriales

Voir aussi :
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession


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