Décrets n° 2016-864 et 2016-866 du 29 juin 2016 relatifs à la prime d'activité à Mayotte
L'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 a étendu au Département de Mayotte la prime d'activité créée par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Elle a également modifié le revenu de solidarité active en supprimant son intéressement pérenne à l'activité. Les deux décrets suivants (Journal officiel du 30 juin 2016) précisent les modalités de fonctionnement de la prime d'activité dans le Département de Mayotte et tire les conséquences de la suppression du volet « activité » du revenu de solidarité active :
Rubriques : outre-mer / travail et emploi / sécurité sociale et action sociale
- Décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte.
- Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte.
Voir aussi :
Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte