Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau (Lien Legifrance, JO 14/12/2016)

    Le décret adapte les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau. Il permet au médecin du travail de proposer un aménagement du temps de travail de l'apprenti reconnu travailleur handicapé. A ces fins, il modifie et complète le code du travail. Il est pris en application de l'article 14 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et de l'article 10 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  travail et emploi / enseignement, culture, recherche / sports

Voir aussi :
Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale