Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (Lien Legifrance, JO 20/01/2018)

    L'arrêté autorise le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » ayant pour finalité le recueil des vœux dans le cadre de la gestion de la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2018-2019. Il indique les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement, les destinataires et la durée de conservation des informations et données à caractère personnel relatives aux étudiants ainsi que celles relatives à la traçabilité des accès (jusqu'au 2 avril 2018), et les conditions d'exercice des droits d'opposition, d'accès et de rectification.

    Voir aussi l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : Délibération n° 2018-011 du 18 janvier 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup

    Le présent arrêté a été abrogé par l'arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (voir ci-dessous).

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »