Décret n° 2018-172 et arrêtés du 9 mars 2018 relatifs à la procédure nationale de préinscription « Parcoursup » pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (JO 10/03/2018)

    Le décret et les arrêtés interviennent pour l'application de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » - Parcoursup


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