Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (Lien Legifrance, JO 13/04/2018)

    L'arrêté fixe l'éligibilité des activités au télétravail, en négatif des critères d'inéligibilité, et précise les conditions d'exercice du télétravail pour les agents des services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des services déconcentrés et des établissements relevant du ministre de l'éducation nationale.

Rubriques :  fonction publique / enseignement, culture, recherche / médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature - Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique