Décrets n° 2018-450 et 2018-451 du 6 juin 2018 relatifs aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

    Au Journal officiel du 7 juin 2018 :
Rubriques :  élections / Français de l'étranger, rapatriés

Voir aussi :
Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République


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