Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics (Lien Legifrance, JO 08/08/2018)

    Le décret prolonge d'un an et quatre mois la durée d'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo pour les agents du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires ainsi que de leurs établissements publics.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / environnement

Voir aussi :
Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés - Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail