Arrêtés du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et aux solutions hydro-alcooliques

    Au Journal officiel du 7 mars 2020, deux arrêtés qui entrent en vigueur le jour même de leur publication au Journal officiel en application du décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 du Premier ministre publié au Journal officiel du même jour :

• Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. L'arrêté du ministre des solidarités et de la santé permet, eu égard à la situation sanitaire et jusqu'au 31 mai 2020, en cas de rupture de leur approvisionnement, la préparation des solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur mentionnées aux articles L. 5125-1 et L.5126-1 du code de la santé publique. Les solutions hydro-alcooliques sont préparées dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, précisées en annexe du présent arrêté. Par ailleurs, il réduit la durée de l'interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes en milieu clos, prévue par l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2020 (voir ci-dessous), au 15 avril 2020 au lieu du 31 mai 2020. Le présent arrêté a été abrogé par l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
  
  
• Arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. L'arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire modifié autorise jusqu'au 31 mai 2020 la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine, conformément aux conditions de préparation et de formulation - pour les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur - ainsi que d'utilisation, de l'arrêté du 6 mars 2020 ci-dessus du ministre chargé de la santé. Après modification par l'arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, l'autorisation vaut jusqu'au 15 avril 2020 et le présent arrêté se réfère à l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire abrogeant et reprenant les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. L'autorisation a été prolongée jusqu'au 31 mai 2020 par l'Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020. La dérogation de compétence accordée aux pharmaciens par le ministre en charge de la santé pour la formulation de certains produits hydro-alcooliques par arrêté du 23 mars du ministre en charge de la santé ayant été prolongée jusqu'au 10 juillet 2020 par un arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 mars 2020, un arrêté du 19 mai 2020 a modifié le présent arrêté du 6 mars 2020 pour prendre en compte cette prolongation pour la mise sur le marché des produits. Une nouvelle prolongation jusqu'au 1er octobre 2020 est spécifié par le Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

Rubriques :  santé / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques - Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine - Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire