Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (Lien Legifrance, JO 14/03/2020)

    Le présent arrêté a été modifié afin d'étendre les possibilités de fabrication et de mise sur le marché de produits hydro-alcooliques notamment afin de prévenir le risque de pénurie de substances actives comme l'éthanol et l'isopropanol :

    Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

    Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

    L'arrêté autorise jusqu'au 31 mai 2020 par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine.

    La préparation et formulation sont réalisées par les établissements suivants :
    Une annexe du présent arrêté précise les conditions de préparation, de formulation et d'utilisation.

Rubriques :  santé / commerce, industrie et transport / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêtés du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et aux solutions hydro-alcooliques - Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine


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