Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement (Lien Legifrance, JO 20/11/2020)

    Le décret intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  commerce, industrie et transport / environnement / collectivités territoriales / défense, police, sécurité civile



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