Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté (Lien Legifrance, JO 27/01/2021)

    Le décret actualise les dispositions du code de la défense relatives au service militaire adapté (SMA). Il modifie le positionnement au sein du code de la défense des dispositions relatives au service militaire adapté, en les replaçant au sein d'un titre consacré aux organismes interarmées. Il actualise ces dispositions s'agissant du statut dont relèvent les volontaires du service militaire adapté et des missions qui lui sont dévolues. Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens français de collectivités situées outre-mer ayant pour but : 1° D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle ; 2° De contribuer, le cas échéant, aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations ; 3° De contribuer à la mise en valeur des territoires situés outre-mer.

    Voir aussi l'Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté.

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