Décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République (Lien Legifrance, JO 14/07/2021)

    Le Président de la République déclare l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de La Réunion et de la Martinique à compter du 14 juillet 2021 à 0 heure. Le décret en conseil des ministres est pris sur le fondement de l'article L. 3131-13 du code de la santé publique et sur la base des données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire dans ces collectivités.

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Voir aussi :
Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire