Décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion (Lien Legifrance, JO 14/10/2021)

    Le décret du président de la République en Conseil des ministres met fin, à La Réunion, à compter du 15 octobre 2021, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1er du décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République, prorogé par l'article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire puis par la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer.

Rubriques :  santé / défense, police, sécurité civile / outre-mer

Voir aussi :
Décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République