Décrets n° 2022-233 et 2022-234 du 24 février 2022 modifiant des décrets pris pour l'application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (JO 25/02/2022)

    Deux décrets du 24 février 2022, un décret en Conseil d'Etat et un décret simple, modifient des décrets sont pris pour l'application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales :

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / enseignement, culture, recherche / médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale - Décret n° 2022-235 du 24 février 2022 relatif aux réquisitions de biens et services spatiaux - Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales


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