Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap (Lien Legifrance, JO 14/07/2023)
Le décret créé une indemnité de fonctions versée aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Il indique les conditions dans lesquelles elle leur est allouée en complément de la rémunération prévue par les articles 10 à 12 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Son montant annuel est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Voir aussi : Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap.
Voir encore :Rubriques : enseignement, culture, recherche / fonction publique / sécurité sociale et action sociale / santé
- Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
Voir aussi :
Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap - Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap